Droit du travail
Le droit du travail régit la relation entre un employé et un employeur.
Maître Nadia BEN FARHAT intervient à tous les stades de la relation de travail, que le contrat de travail soit toujours en cours ou que la relation de travail soit interrompue. A titre d’exemples, le cabinet intervient:
Quel que soit la situation, le salarié possède des droits et notamment en matière de procédure de licenciement laquelle est engagée de manière unilatérale à l’initiative de l’employeur.
Licenciement pour inaptitude
En cas de licenciement pour inaptitude l’employeur doit respecter une obligation de reclassement ainsi qu’une procédure spécifique prévue par le code du travail, à défaut il s’expose au paiement de dommages et intérêts au salarié.
Licenciement d’apprentis: processus et droit à l’information
En cas de licenciement d’un apprenti : l’employeur doit suivre la procédure pour licenciement personnel. Ainsi, l’apprenti doit être convoqué en entretien préalable puis le licenciement lui est adressé par lettre recommandée (article L. 1232-6 du Code du travail). L’apprenti dispose alors de 15 jours pour demander des précisions sur le motif du licenciement (article R. 1232-12 du code du travail).
Si l’apprenti conteste le motif ou si l’employeur ne lui communique pas le motif, il est possible de saisir le conseil de prud’hommes.
En cas de licenciement abusif, le conseil de prud’hommes jugera la rupture du contrat sans cause réelle et sérieuse. L’apprenti sera indemnisé à hauteur du barème fixé en cas de licenciement injustifié.
En cas de licenciement irrégulier (ne respectant pas la procédure), l’apprenti pourra recevoir une indemnité de licenciement égale à un mois de salaire maximum.
Fin de contrat liée au harcèlement
Le harcèlement au travail est sanctionné à la fois par le Code du travail et le Code pénal. L’avocat saisi du dossier optera pour l’option la plus adéquate notamment en matière de preuve, celle-ci étant plus facilitée en matière civile.
En matière de rupture de la relation de travail, le salarié victime de harcèlement dispose de deux options : la prise d’acte de rupture mettant un terme immédiat au contrat de travail et la résiliation judiciaire qui devra être prononcée par le Conseil de prud’hommes.